CORONAVIRUS : Chômage temporaire et maladie, crédit-temps ou autres.Que faire ?

 

CORONAVIRUS :

Chômage temporaire et situations particulières (maladie, crédit temps, congé,préavis…). Que faire?

Nous vous avions fait part fin de semaine dernière des premières informations concernant la procédure de chômage force majeure, sachant que les entreprises de la CP 201 (non alimentaire)ont été contraintes de cesser leur activité de vente. Nous vous la rappelons en fin de communication.
Sur cette nouvelle page info, nous allons aborder juridiquement certaines situations telles qu’elles sont aujourd’hui. Si nous prenons la précaution de dire aujourd’hui, c’est parce que certaines règles ont évolué et risquent peut-être encore d’évoluer, au vu de cette crise sans précédent. Si des changements devaient survenir, nous ne manquerons pas de vous en informer.

Maladie- chômage force majeure

  1. Je suis en maladie avant le mise en chômage force majeure
  • Et je suis en salaire garanti
  1. Si mon certificat s’arrête avant la période chômage temporaire, soit j’ai retravaillé et puis je suis en chômage temporaire, soit mon certificat s’arrête la veille du chômage temporaire et je bascule ensuite en chômage temporaire.
  2. Si mon certificat continue à couvrir une période durant le chômage temporaire, je bascule sur la mutuelle dès le premier jour déclaré par l’entreprise en chômage temporaire.
  • Et je suis sur la mutuelle
  1. Je reste sur la mutuelle durant la période de mon certificat
  2. Mon certificat s’arrête pendant la période de chômage temporaire, alors je bascule le lendemain en chômage temporaire.
  3. Je tombe malade durant la période de chômage temporaire
  • Je ne déclare rien et reste en chômage temporaire
  • Je déclare la maladie, avec un certificat médical, je suis directement sur la mutuelle durant la période de mon certificat et déclarée en chômage temporaire.

Il est donc évident que si les règles ne sont pas adaptées, il vaut mieux ne pas se déclarer en maladie durant la période de chômage temporaire, afin de réduire la perte de salaire ( le chômage temporaire force majeure étant, en l’état, mieux valorisé financièrement que la mutuelle).
Pour toutes les situations où vous allez bénéficier des allocations mutuelle, il faut faire les démarches auprès de votre mutuelle.

Temps partiel – chômage force majeure 
Je suis en temps partiel médical avant le chômage force majeure :

  • Soit je preste au moins 20% de mon temps de travail, dans ce cas je continue à percevoir mon indemnité mutualité pour mon temps partiel médical. Et pour mon temps partiel mis en chômage temporaire, je reçois l’allocation de l’Onem.
  • Soit je preste jusqu’à 20 % de mon temps de travail, je suis alors considéré en incapacité à temps plein et je reçois une indemnité de ma mutualité pour incapacité complète.

Crédit temps et chômage temporaire 
Je suis en crédit temps complet, rien ne change, je continue à percevoir les allocations Onem crédit temps.
Je suis en crédit temps mi-temps ou 1/5 : la partie crédit temps reste et une allocation de chômage réduite (1/2 ou 1/5) est appliquée pour les jours qui auraient dû être prestés.

Préavis et chômage temporaire
Mon employeur m’a licencié/ j’ai démissionné, et je suis en préavis presté avant et pendant une période de chômage temporaire force majeure; dans ces situations, la période déclarée en chômage temporaire ne postpose pas mon préavis (ces jours ne devront pas être prestés en plus après la période de chômage temporaire).

Congés et chômage temporaire 
J’ai planifié des jours de vacances annuelles (congés extra-légaux) durant la période de chômage temporaire et ils avaient été validés : sauf commun accord entre le travailleur et l’employeur, ces jours de vacances annuelles restent fixés. Ils seront rémunérés à 100%.
Par ailleurs, je ne suis pas obligé de prendre des jours de récupération durant la période de chômage temporaire force majeure (uniquement valable en cas de motif économique). C’est bien le travailleur qui choisit volontairement de le faire, par exemple pour limiter la perte de salaire. Il ne recevra donc pas d’allocation de chômage temporaire pour ces jours-là.

Montants chômage temporaire
Le travailleur en chômage temporaire a droit à une allocation de l’ONEm pour son temps de travail «chômé» à cause du coronavirus (temps plein ou temps partiel). Cette allocation s’élève à 70% du salaire brut avec un plafond de 2.754,76€ bruts par mois. Ce pourcentage n’est pas influencé par la situation familiale du travailleur.
Un montant minimum journalier est aussi prévu. Il s’élève à 55,59€ (soit 1.445,36€ mensuels pour un temps plein).
Au niveau fiscal, l’indemnité perçue sera imposée à 26,75%.
Une indemnité de 5,63€ par jour s’ajoute à cette allocation et est versée par l’ONEM ( mais pas encore d’information sur la fiscalité).

Quelles démarches à faire ?

  1. Vous affilier en ligne si ce n’est pas encore le cas !                      https://www.lacsc.be/formulaire-dinscription
  2. Se connecter sur le lien ci-après et suivre les démarches

Si d’autres questions nous parviennent, ne manquerons pas de vous informer sur le sujet.

Suivez bien les recommandations, restez solidaires plus que jamais durant cette période difficile et prenez soin de vos proches. 

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes vos questions!

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