CORONAVIRUS : Jour férié? Vacances 2021? Prêt hypothécaires? Etudiants?

Vous êtes en chômage temporaire? voici une 3ème publication qui parle de cas et questions spécifiques :

assimilation es vacances annuelles, quid du férié de Pâques, quid du report de votre prêt  hypothécaire, quid des étudiants?

  1. Le paiement de l’allocation chômage temporaire.

Où en est votre paiement des allocations de chômage temporaire?

Votre dossier peut être consulté en ligne en suivant ce lien

Néanmoins, ce mois-ci, il est possible que votre paiement arrive un peu plus tard qu’espéré. Au-delà du fait que nous ne pouvions payer avant la fin de mois de mars, nos équipes travaillent d’arrache-pied pour mettre en ordre et payer les centaines de mille de dossiers d’affiliés qui se retrouvent dans cette situation et ce dans les délais les plus courts possibles. Nous sommes conscients que dans la situation qui est la vôtre , il est important que le paiement soit rapidement sur vos comptes. Ainsi, si nous ne répondons pas toujours à vos mails et appels, c’est parce que nos équipes sont mobilisées sur les paiements.

De plus, votre employeur doit également payer la partie salaire dans les délais habituels.

Comme vous serez encore, en tout ou en partie, en chômage temporaire le mois d’avril, les paiements seront effectués plus vite car tous les dossiers seront en ordre.

En cas de questions ou de problèmes, n’hésitez pas à interpeller nos services

  1. Besoin d’un document pour un report éventuel du prêt hypothécaire?

Les conditions pour bénéficier de ce report de paiement ne sont pas encore totalement claires.

Le remboursement du prêt hypothécaire pourrait être reporté sans frais supplémentaires jusqu’au 30 septembre 2020. Ce report s’appliquerait au remboursement du capital ainsi qu’au remboursement des intérêts.

Si vous n’êtes plus en mesure de rembourser votre prêt immobilier, vous devez contacter votre banque dès que possible, car le report n’est pas automatique. Il s’agit d’éviter des frais supplémentaires ou d’être inscrit au registre des mauvais payeurs.

Certaines banques offrent déjà la possibilité de suspendre le remboursement du capital sans aucun frais. Mais cela est peu connu et n’a pas été communiqué par les banques. Grâce à cet accord, le report de paiement s’appliquera désormais au remboursement du capital et des intérêts.

De plus amples informations sur les conditions exactes seront bientôt disponibles sur le site web de Febelfin, la fédération belge des banques.

 

L’ONEM affirme que pour les prêts/crédits, la procédure suivante a été convenue avec les banques:

Le travailleur remet à la banque ou à l’établissement de crédit les éléments suivants qu’il doit recevoir de son employeur :

  • Une copie de la fiche de salaire (avec notification de la perte temporaire d’emploi)
  • ET une copie (pdf) de la déclaration des heures de chômage temporaire pour le mois précédent

L’employeur, ou son secrétariat social, connaissent cette procédure sous le nom de scénario « chômage temporaire ». Mais la banque acceptera peut-être aussi une attestation de paiement de vos allocations de chômage temporaires. Vous pouvez imprimer vous-même une telle attestation via Ma CSC, bouton en haut de notre site web.

 

  1. Assimilation du chômage temporaire en matière de vacances annuelles.

 

Le chômage temporaire en cas de force majeure est assimilé pour les vacances annuelles (pécule de vacances et durée des vacances).

ça veut dire quoi ? Le fait que votre contrat soit temporairement suspendu durant une période de chômage temporaire n’influence pas le calcul de votre double pécule cette année, vos congés pour 2021 et le double pécule de 2021.

 

 

  1. Le férié (lundi de Pâques).

 

Beaucoup de magasins de la CP 201 sont à l’arrêt depuis le 18 mars. Un employeur doit payer le salaire pour les fériés tombant dans les 14 jours (civils) suivant la mise au chômage temporaire pour cause de force majeure. Le lundi de Pâques tombe le 13/04 cette année. Cela signifie que beaucoup  de travailleurs de la CP 201  ne percevra pas la rémunération pour ce jour férié, sauf si, bien évidemment, il fait partie d’une branche où l’activité a continué ( ex : service administratif en télétravail, librairie,.. ).

 

  1. Les étudiants.

 

Malheureusement, la réglementation actuelle d’ONEM ne prévoit pas l’application du chômage temporaire pour les étudiants qui suivent des études à temps plein.  En revanche, les jeunes sous contrat de formation en alternance y ont accès (pour ce qui concerne les formations reconnues par la Communauté française), si leur formation remplit une série de conditions.

 

En cas de problèmes ou questions, contactez la CNE ou allez sur l site www.cp201.be

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