Un congé parental CORONA?

juridique

Vous devez reprendre le travail mais les enfants sont à la maison sans possibilité de garde?

Voici une solution qui si elle n’est pas optimale peut être utilisée :

Le congé parental CORONA

Quelles sont les conditions?

• Le congé parental corona s’adresse à tous les parents ayant au moins un enfant à charge de moins de 12 ans. Il n’y a pas de condition d’âge pour un enfant ou adulte avec un handicap accueilli par ses parents s’il bénéfice d’un service organisé ou reconnu par les Communautés. Pour les autres enfants en situation de handicap, la limite d’âge est de 21 ans. Les parents adoptifs et les parents d’accueil sont également couverts par le régime avec les mêmes conditions de limites d’âge.

• Il s’agit d’un congé parental supplémentaire, à prendre entre le 1er mai et le 30 juin 2020. Il n’a pas d’impact sur le solde des autres congés thématiques.   

• Vous pouvez demander ce congé sous forme d’une interruption à 1/5e-temps si vous travaillez à temps plein ou sous forme d’une interruption à mi-temps si vous travaillez au moins à 75%.   

• Vous devez être sous contrat chez votre employeur depuis au moins un mois

• Ce congé ne peut être pris qu’avec l’accord de votre employeur.

• Moyennant l’accord de votre employeur, vous pouvez également convertir un congé parental en cours en congé parental corona. 


Quand introduire votre demande?

Vous pouvez introduire votre demande à partir du 1er mai: 

1. soit pour une période ininterrompue;
2. soit pour une ou plusieurs périodes d’un mois, consécutives ou non;
3. soit pour une ou plusieurs périodes d’une semaine, consécutives ou non;
4. soit pour une combinaison des points 2 et 3.

Comment introduire votre demande?

• Votre demande doit être introduite auprès de votre employeur trois jours ouvrables avant la prise de cours; un delai plus court est possible moyennant l’accord de votre employeur. Elle peut être introduite par e-mail. Dans ce cas, demandez à votre employeur d’accuser réception de votre demande.

• Votre employeur doit approuver ou rejeter votre demande dans les six jours ouvrables et en tout cas avant la date de début prévue pour le congé parental. Il n’est pas possible de reporter le congé parental.

• Votre demande de congé doit ensuite également être introduite à l’ONEm. Toutes les démarches peuvent se faire en ligne sur www.onem.be/fr/nouveau/conge-parental-corona (dès que le site sera adapté).

La CSC se réjouit de cette initiative, et, même si nous continuons à défendre qu’il soit prolongé en juillet et août, ce congé n’en reste pas moins une étape importante pour de nombreux parents.

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